1 – Propriété
Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL https://www.deltacom-imprimexpress.com ainsi que ses sous domaines, sont la propriété de Delta Communication immatriculée sous le numéro 449 468 131 RCS à Evreux. La direction de la publication est également assurée par Mme Nadège Cugnier
Nom ou Raison sociale : Delta Communication
Adresse : 12 all Parc 27780 GARENNES SUR EURE
Adresse électronique : deltacommunication@wanadoo.fr
Téléphone : 0232264544
N° Registre Commerce : 449 468 131 RCS Evreux
Adresse siège social : 12 all Parc 27780 GARENNES SUR EURE
N° SIRET de l’établissement : 449468131 000 15
N° d’assujetissement à la TVA : FR 33 449468131
Directeur de rédaction et de publication : Nadège Cugnier
2 – Contenu du Site – Représentation
On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Delta Communication.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de M. Pernot, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de Delta Communication en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Licence d’utilisation
Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de www.deltacom-imprimexpress.com une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
la licence est accordée à titre non exclusif ;
le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ;
les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
4 – Données personnelles
Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales.
Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
La collecte et le traitement par Delta Communication des données personnelles communiquées par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès de l’adresse email suivante: contact@deltacom-imprimexpress.com
